Investir dans un groupement foncier viticole (GFV) : quel avantage fiscal ?

Les groupements fonciers viticoles sont fiscalement attractifs tant en matière d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) que de droits de succession.

Un groupement foncier viticole (GFV) est une société civile qui permet à des particuliers de devenir propriétaires de vignobles en achetant des parts de cette société. L’exploitation du domaine viticole est confiée à une personne indépendante détenant le savoir-faire technique et commercial nécessaire à sa bonne gestion. Pourquoi investir dans un groupement foncier viticole ? Quels sont les avantages fiscaux ?

Fonctionnement du groupement foncier viticole

Le groupement foncier viticole est un placement de diversification de long terme qui fait intervenir trois acteurs :

• La société de gestion : elle met en place et assure la gestion du groupement foncier viticole. La société se charge par exemple de trouver l’exploitant, de distribuer les revenus et de s’acquitter des charges courantes.
• Les investisseurs : ce sont des particuliers qui, grâce à leur apport, rendent l’acquisition du domaine viticole possible.
• L’exploitant : il a pour mission de rentabiliser le domaine en produisant et commercialisant le vin.

Lorsqu’il achète des parts du groupement foncier viticole, l’investisseur devient associé. Il peut à ce titre bénéficier d’avantages fiscaux, de revenus proportionnels au nombre de parts détenues, d’avantages en nature.

La fiscalité des groupements fonciers viticoles

Les revenus issus du groupement foncier viticole sont taxés selon le régime micro-foncier si les revenus fonciers du contribuable sont inférieurs à 15.000 euros. Ce régime permet l’application d’une déduction forfaitaire de 30 %.

Ces revenus peuvent également être taxés selon le régime réel si le contribuable en fait la demande auprès de l’administration fiscale. Il sera alors irrévocable pendant 3 ans. Cette option permet à l’investisseur de déduire des revenus du GFV les charges fiscalement admises telles que les impôts fonciers, les assurances ou encore les frais de gestion. Les charges d’intérêt des revenus du groupement foncier viticole peuvent être déduites permettant ainsi de minimiser son assiette d’imposition.

Les avantages fiscaux liés aux groupements fonciers viticoles

La détention de parts de groupement foncier viticole donne droit à des avantages fiscaux et patrimoniaux en matière d’IFI et de droits de succession.

Tout d’abord, les parts de groupement foncier viticole ne sont pas totalement soumises à l’IFI. La valeur des parts est exonérée à hauteur de 75 %, dans la limite de 101.897 euros, puis de 50 % au-delà. Il est important de préciser que cet avantage fiscal ne s’applique qu’après la deuxième année de détention.

Ensuite, l’acquisition de pars de GFV permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession et de donation égale à 75 % de la valeur des parts pour la fraction inférieure à 101.897 euros et 50 % au-delà. Pour profiter de cet avantage, l’investisseur doit demeurer propriétaire des biens pendant au moins 5 ans. Concernant les donations, les parts doivent être détenues pendant au moins 2 ans. Dans le cas contraire, l’investisseur pourrait voir l’exonération remise en cause.