Quels avantages fiscaux avec l'assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne très apprécié des Français. Ce produit d’épargne est aussi très intéressant pour sa fiscalité. Voici en quelques mots, pourquoi il y a lieu de s’y intéresser et, pourquoi pas, de souscrire un contrat.

Imposition de l’assurance vie

L’assurance vie est imposée sur les gains qu’elle génère et qui sont perçus pendant la période d’épargne. Elle n’est taxée que si vous rachetez le contrat en totalité ou partiellement et porte sur les plus-values, mais pas sur le capital que vous avez investi.

Quel terme pour l’assurance vie ?

Depuis qu’elle a été créée, l’assurance vie est un produit financier intégrant les placements à long terme. Ainsi, la taxation est différente selon la date du rachat partiel ou total qui se fait avant ou après huit années. Ainsi, si un contrat d’assurance vie a été souscrit voici moins de huit ans, et qu’aucun versement n’a été fait depuis le 29 septembre 2017, les produits sont alors soumis dans leur totalité à l’impôt sur le revenu d’après le barème progressif. Dans certains cas, selon la tranche marginale d’imposition, il est souhaitable d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, mais il faut le calculer. Avec cette option, les plus-values sont taxées à :

• 35 % lorsque le rachat se fait dans les quatre premières années
• 15 % lorsque le rachat se fait entre la quatrième et la huitième année

Si les gains sont issus de versements effectués après le 29 septembre 2017, et selon que le contrat ait de zéro à huit ans, ils sont taxés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,20 % ou uniquement au PFO de 30 %.

Plus-values d’un contrat d’assurance vie de plus de huit ans

Quand le contrat d’assurance-vie a plus de huit ans, la fiscalité est alors plus légère. Les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé ayant une imposition sur le revenu commune. Cet abattement est valable pour tous les rachats qui sont faits dans l’année et sur tous les contrats d’assurance vie lorsqu’il y en a plusieurs. Quand le titulaire d’un contrat d’assurance vie verse de l’argent sur son contrat d’assurance vie depuis le 27 septembre 2017, il a le droit de choisir entre deux formes d’imposition qui sont :

• Le prélèvement forfaitaire unique de 7,50 %
• L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Bon à savoir : le PFU n’est applicable qu’aux primes versées et celles dont le montant est inférieur à 150 000 €. Pour le surplus à 150 000 €, lorsqu’il existe, le PFU s’élève alors à 12,80 %. Dans un premier temps, un prélèvement non libératoire de 7,50 % est ponctionné par l’assureur lors du rachat. La régularisation se fait ensuite à l’imposition de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et réintègre les montants d’après le barème de l’impôt sur le revenu ou par un PFU unique de 7,50 % ou 12,80 %.

Les prélèvements sociaux et les plus-values de l’assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne qui est soumis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,20 % depuis le 1^er janvier 2018. C’est l’intermédiaire financier qui les prélève à la source. Une exception est faite pour les non-résidents fiscaux qui ne doivent pas les contributions sociales.

L’impôt sur la fortune ou IFI et l’assurance vie

Avant le 1^er janvier 2018, IFI se nommait l’ISF ou impôt sur la fortune. Les contribuables devaient déclarer les gains générés par l’assurance vie. Depuis 2018, l’imposition a changé et la majorité de ces contrats d’épargne échappent à l’IFI. Par contre, certaines fractions intégrant l’assurance vie sont imposées comme :

• Les parts de SCPI ou sociétés civiles de placement immobilier
• Les parts d’OCPI ou organismes de placement collectif immobilier
• Les parts de supports financiers investis dans de l’immobilier

Exonération des intérêts d’un contrat d’assurance vie

Les intérêts générés d’un contrat d’assurance vie peuvent être exonérés d’impôts dans certains cas comme :

• Lors d’une retraite anticipée du titulaire du contrat d’assurance vie ou de son conjoint
• Le licenciement du titulaire du contrat d’assurance vie ou de son conjoint
• De la cessation d’une activité non salariée du titulaire du contrat d’assurance vie ou de son conjoint

De plus, les intérêts générés par le contrat d’assurance vie ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux si :

• L’invalidité du titulaire du contrat de l’assurance vie ou de son conjoint est avérée en deuxième ou troisième catégorie

Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devez intégrer le montant des intérêts à votre déclaration de revenus sans pour autant opter pour le prélèvement libératoire. Dans le même temps, vous devez fournir les justificatifs à l’assureur pour pouvoir prétendre à cette exonération.

Bon à savoir : la rupture conventionnelle ainsi que la fin d’un contrat de travail à durée déterminée ne sont en aucun cas des motifs d’exonération s’il y a rachat.

Le rachat partiel de l’assurance vie et la fiscalité

Si vous opérez un rachat partiel de votre assurance vie que ce soit avant ou après huit ans, le fisc considère que chaque retrait est composé d’une partie des intérêts et d’une partie du capital. Dans ce cas, les intérêts seront imposés et pas la partie du capital.

Fiscalité lors du décès

Les capitaux transmis lors du décès sont fiscalisables selon l’âge du titulaire au décès et du montant transmis. Avant 70 ans, les sommes transmises inférieures à 152 500 € par bénéficiaire sont exonérées de droits de succession. Au delà, et jusqu’à 700 000 €, le taux forfaitaire est de 20 % et de 31,25 % au-delà de 852 500 €. Après 70 ans, les droits de succession sont appliqués après un abattement de 30 500 € et les intérêts sont exonérés de droits hors prélèvements sociaux.